Conditions Générales de Vente
Ce site est exploité par T.vP. Studios (agissant sous le nom de Norlume). Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Norlume. Norlume propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur cette page, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis indiqués ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « service » et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par un lien hypertexte. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'accéder ou d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun service. Si ces conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer certaines parties de ces conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge légal minimum dans votre État ou province, ou que vous avez atteint cet âge légal et que vous nous avez donné votre consentement pour qu'un mineur à votre charge puisse utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou codes malveillants.
Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout utilisateur pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmis non cryptés et (a) inclure des transmissions via différents réseaux et (b) subir des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter des parties du service, ni le service lui-même, ni l'utilisation ou l'accès au service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent ces conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur cette page ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de cette page est uniquement à des fins d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, complètes ou à jour.
Cette page peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques peuvent ne pas être à jour et sont fournies uniquement à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page à tout moment, mais nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations.
Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications sur notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou des parties ou contenus de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers pour des modifications, des changements de prix, des suspensions ou l'arrêt du service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web.
Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont retournables que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits ou de prix sont sujettes à modification à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.
Toute offre pour un produit ou un service sur cette page est nulle là où elle est interdite.
SECTION 6 - INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande.
Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Si nous modifions une commande ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou via l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous jugeons, à notre seule discrétion, passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun support.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation d'outils tiers optionnels ou liés à ceux-ci.
L'utilisation de ces outils optionnels par vous se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître les conditions et d'accepter les termes selon lesquels les outils sont fournis par le tiers concerné.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des matériaux de tiers.
Les liens vers des tiers sur cette page peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et déclinons toute responsabilité pour les matériaux ou sites tiers ou pour d'autres matériaux, produits ou services de tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez certaines soumissions à notre demande (par exemple des participations à des concours) ou sans invitation de notre part des idées créatives, suggestions, plans ou autres matériaux (ensemble « commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires à tout moment et sans restriction dans tous les médias.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez la lire pour plus de détails.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le service contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations dans le service ou sur un site lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur un site lié, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige.
Aucune mise à jour ou renouvellement indiqué dans le service ou sur un site lié ne doit être interprété comme une indication que toutes les informations du service ou du site lié ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATION INTERDITE
En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :
(a) à des fins illégales ;
(b) inciter d'autres personnes à participer à des actes illégaux ou à les exécuter ;
(c) enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, étatiques ou locales ;
(d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, injurier, intimider ou discriminer autrui en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement ou l'exploitation du Service, d'un site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) effectuer du spam, phishing, pharming, prétextage, spidering, crawling ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) compromettre ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou d'un site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site Web associé en cas de violation des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne promettons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service de temps à autre pour des périodes indéterminées ou résilier le Service à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont mis à disposition « tels quels » et « selon disponibilité », sauf indication expresse de notre part, sans aucune garantie, assurance ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
En aucun cas, Norlume, T.vP. Studios, nos directeurs, cadres, employés, partenaires, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit.
Comme certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée au maximum autorisé par la loi applicable.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Norlume et T.vP. Studios ainsi que notre société mère, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de tiers en raison ou en lien avec votre violation de ces CGU ou des documents qu'elles contiennent, ou votre violation des lois ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition reste pleinement applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable est dissociée de ces CGU. Une telle détermination n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la fin de cet accord pour tous les effets.
Ces CGU sont en vigueur sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, nous déterminons que vous avez violé une disposition de ces CGU ou si nous soupçonnons que vous avez violé une disposition de ces CGU, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas faire valoir ou exercer un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGU et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur cette page constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, annulant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces CGV et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont soumis aux lois des Pays-Bas et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications, mises à jour ou remplacements d'une partie des présentes CGV en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications sur notre site web.
La poursuite de l'utilisation ou l'accès à notre site web ou service après la publication de modifications des présentes CGV constitue une acceptation de ces modifications.
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SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant ces CGV doivent être envoyées à l'adresse suivante :
E-mail : info@shopnorlume.com
Nom de l'entreprise : T.vP. Studios (agissant sous le nom de Norlume)
Adresse : Graaf 3A, 6101 CC Echt (Ce n'est pas une adresse de visite ni une adresse de retour.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 98736434
